JORF n°0176 du 31 juillet 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation de la dénomination 'Abricot des baronnies'

Résumé Les abricots doivent respecter des règles précises pour être appelés 'Abricot des baronnies'.

A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant la dénomination « Abricot des baronnies » en tant qu'indication géographique protégée, publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls pourront bénéficier de la dénomination « Abricot des baronnies » et, par conséquent, faire mention des termes « indication géographique protégée » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision d'enregistrement.
Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


Historique des versions

Version 1

A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant la dénomination « Abricot des baronnies » en tant qu'indication géographique protégée, publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls pourront bénéficier de la dénomination « Abricot des baronnies » et, par conséquent, faire mention des termes « indication géographique protégée » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision d'enregistrement.

Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.