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Mise à jour de la demande d'agrément par l'éco-organisme
L'éco-organisme met à jour sa demande d'agrément conformément aux dispositions de l'article 2 (Contribution des éco-organismes au nettoyage des mégots par des groupements de collectivités) du présent arrêté au plus tard un mois à compter de la date de publication du présent arrêté.