Arrêté du 28 juillet 2021

Article 3

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Article 3

L'éco-organisme met à jour sa demande d'agrément conformément aux dispositions de l'article 2 (Contribution des éco-organismes au nettoyage des mégots par des groupements de collectivités) du présent arrêté au plus tard un mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Mise à jour de la demande d'agrément par l'éco-organisme

Résumé. L'éco-organisme doit mettre à jour sa demande d'agrément un mois après la publication de l'arrêté.

L'éco-organisme met à jour sa demande d'agrément conformément aux dispositions de l'article 2 (Contribution des éco-organismes au nettoyage des mégots par des groupements de collectivités) du présent arrêté au plus tard un mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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