Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la demande d'agrément par l'éco-organisme
Résumé L'éco-organisme doit mettre à jour sa demande d'agrément un mois après la publication de l'arrêté.
L'éco-organisme met à jour sa demande d'agrément conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté au plus tard un mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
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