Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société ALCOME comme éco-organisme pour les produits du tabac
Résumé ALCOME s'occupe des déchets de cigarettes avec des filtres en plastique pendant six ans.
La société ALCOME, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 892 015 355, est agréée pour une durée de six ans, à compter de la date de publication du présent arrêté, pour acquitter, en tant qu'éco-organisme, les producteurs des produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.
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