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Annexe

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Article 1

Mise à jour de la liste des emplois du ministère de l'intérieur soumis à la déclaration de situation patrimoniale

JORF n°0183 du 8 août 2021

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2019 > > Art. Annexe I > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2019

Art. Annexe I