Créé le 5 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général de l'aviation civile
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.