JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Article 2

Article 2

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Montant de l'allocation de reconnaissance pour les bénéficiaires optant pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital

Résumé À partir d'octobre 2021, l'allocation annuelle pour ceux qui choisissent de recevoir une allocation et un capital est fixée à 3 050 euros.

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 050 euros par an à compter du 1er octobre 2021, par référence à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2021.


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Version 1

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 050 euros par an à compter du 1er octobre 2021, par référence à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2021.