JORF n°0206 du 23 août 2020

Article 3

Article 3

L'arrêté du 18 février 2014 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère des affaires sociales et de la santé est abrogé.


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L'arrêté du 18 février 2014 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère des affaires sociales et de la santé est abrogé.