JORF n°0189 du 2 août 2020

Article 1

Article 1

Constituent des opérations de restructuration des services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement au sens des décrets du 17 avril 2008 susvisés, les opérations listées en annexe 1 au présent arrêté.


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Version 1

Constituent des opérations de restructuration des services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement au sens des décrets du 17 avril 2008 susvisés, les opérations listées en annexe 1 au présent arrêté.