Arrêté du 28 juillet 2020

Article 4

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Article 4

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2020

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2020 confie au directeur des pêches maritimes et aux préfets de région concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance