JORF n°0188 du 1 août 2020

Arrêté du 28 juillet 2020

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société GeophyConsult envoyée par courrier du 20 octobre 2019 et complétée par les envois des 28 mai et 9 juillet 2020,

Arrête :

Article 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société GeophyConsult - SIREN 521 005 041 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-----------------------------------|-------------------------| | Auscultation - tous barrages | 31 juillet 2023 | |Auscultation - barrages de classe C| 31 juillet 2028 |

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet