Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société GeophyConsult envoyée par courrier du 20 octobre 2019 et complétée par les envois des 28 mai et 9 juillet 2020,
Arrête :
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société GeophyConsult - SIREN 521 005 041 - est titulaire des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
| Auscultation - tous barrages | 31 juillet 2023 |
| Auscultation - barrages de classe C | 31 juillet 2028 |
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet