Arrêté du 28 juillet 2020

Article 51

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Article 51

Délégation est donnée à Mme Sylvie Van Daele, directrice des services douaniers, et à Mme Sarah Chérion, inspectrice principale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Deux responsables des douanes sont autorisées à signer des documents officiels et à prendre des décisions concernant le personnel et la gestion financière, jusqu'à 25 000 €.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Van Daele, directrice des services douaniers, et à Mme Sarah Chérion, inspectrice principale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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