Arrêté du 28 juillet 2020

Article 27

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Article 27

Délégation est donnée à M. Eric Laurent, directeur des services douaniers, et à M. Laurent Miassod, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions et par interim sur le périmètre de la sous-direction des systèmes d'information, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Deux responsables des douanes sont autorisés à signer des documents officiels pour des dépenses de moins de 25 000 €.

Délégation est donnée à M. Eric Laurent, directeur des services douaniers, et à M. Laurent Miassod, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions et par interim sur le périmètre de la sous-direction des systèmes d'information, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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