Arrêté du 28 juillet 2020

Article 22

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Article 22

Délégation est donnée à M. Alexandre Canesson, administrateur civil, à M. Philippe Scardeoni, attaché d'administration hors classe, à Mme Claudine Fagour, attachée principale d'administration, à M. Léo Palfray, attaché principal d'administration, à Mme Isabelle Antibi-Gelard, inspectrice régionale des douanes, à Mme Loïse Lescure, inspectrice des douanes, et à M. Philippe Chapuis, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents pour les douanes, comme des actes et des dépenses.

Délégation est donnée à M. Alexandre Canesson, administrateur civil, à M. Philippe Scardeoni, attaché d'administration hors classe, à Mme Claudine Fagour, attachée principale d'administration, à M. Léo Palfray, attaché principal d'administration, à Mme Isabelle Antibi-Gelard, inspectrice régionale des douanes, à Mme Loïse Lescure, inspectrice des douanes, et à M. Philippe Chapuis, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.

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