JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Article 3

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.