JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Article 1

Article 1

À l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|----------------|-----------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4|3116625, 3143473|Substituts osseux|


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Version 1

À l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4

3116625, 3143473

Substituts osseux