Arrêté du 28 juillet 2020

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, au paragraphe 7 « Implant d'embolisation artérielle », rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », rubrique « PIPELINE FLEX », dans la nomenclature des codes 3124412, 3153980, 3183685, 3191740, 3150533, 3106466, 3123329, 3188837, 3124381, 3123200, 3194418 relatifs aux dispositifs intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé PIPELINE FLEX, la date de fin de prise en charge est portée au 15 août 2025.

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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, au paragraphe 7 « Implant d'embolisation artérielle », rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », rubrique « PIPELINE FLEX », dans la nomenclature des codes 3124412, 3153980, 3183685, 3191740, 3150533, 3106466, 3123329, 3188837, 3124381, 3123200, 3194418 relatifs aux dispositifs intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé PIPELINE FLEX, la date de fin de prise en charge est portée au 15 août 2025.