L'Etat versera soixante-dix millions (70 000 000) d'euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme de prêts au profit des sociétés :

- Ascometal Hagondange SAS pour trente-cinq millions (35 000 000) d'euros ;
- Ascometal Fos-sur-Mer SAS pour pour vingt-huit millions (28 000 000) d'euros ;
- Ascometal Custines-Le Marais SAS pour sept millions (7 000 000) d'euros.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans les contrats de prêt entre d'une part les sociétés Ascometal Hagondange SAS, Ascometal Fos-sur-Mer SAS et Ascometal Custines-Le Marais SAS et d'autre part Natixis.

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.