Retour à la section

Annexe

Article suivant

JORF n°0184 du 8 août 2017

ANNEXE II
ATTESTATION DE FORMATION

Vu l'article R. 942-1-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du .... fixant les conditions et le contenu de la formation de garde juré ;
L'Ecole nationale de l'administration et de la sécurité de la mer atteste que ........ a bien suivi le module n° ... de la formation de garde juré.
Dans l'attente de la complétude de la formation, cette attestation permet à ....... d'exercer les fonctions définies à l'article L. 942-2 du code rural et de la pêche maritime.
Fait à Nantes, le

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

ATTESTATION DE FORMATION

Vu l'article R. 942-1-2 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du .... fixant les conditions et le contenu de la formation de garde juré ;

L'Ecole nationale de l'administration et de la sécurité de la mer atteste que ........ a bien suivi le module n° ... de la formation de garde juré.

Dans l'attente de la complétude de la formation, cette attestation permet à ....... d'exercer les fonctions définies à l'article L. 942-2 du code rural et de la pêche maritime.

Fait à Nantes, le