Arrêté du 28 juillet 2016

Article 3

Périodicité des opérations de promotions.
Les opérations de promotion définies à l'article 2 peuvent se dérouler :

  • du 24 août 2016 au 30 septembre 2016 ;
  • du 29 décembre 2016 au 31 janvier 2017.

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