Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des promotions sur la viande de porc fraîche
La périodicité et la durée totale annuelle des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche au consommateur sont fixées aux articles 2 (Règles des promotions sur la viande de porc fraîche) à 4 (Entrée en vigueur et durée d'un arrêté) ci-dessous.