JORF n°0179 du 5 août 2015

Article 4

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.