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Arrêté du 28 juillet 2011

portant délégation de signature (cabinet du ministre)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'actes par un directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet peut signer des actes pour le ministre de la ville, sauf les décrets, et ces actes doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le ministre de la ville,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2011 (Changements de postes au sein du cabinet) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville,

Arrête :

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Délégation de signature pour un directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des actes au nom du ministre de la ville, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Laurent Hottiaux, directeur du cabinet, à l'effet de signer, à compter du 22 août 2011, au nom du ministre de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2011.

Maurice Leroy

Arrêté du 28 juillet 2011
Article 1
Article 2