Abrogé4 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 32
Créé le 1 août 2011 · Abrogé le 4 septembre 2012
Le conseil d'administration des établissements visés par le présent arrêté détermine les taux annuels des droits exigés pour l'inscription à la préparation des diplômes propres à chaque établissement.