JORF n°0190 du 18 août 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 juillet 2010, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Hospice cantonal Dubois », dont le siège est à Branne (Gironde), qui s'intitulera désormais « Fondation Dubois ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 juillet 2010, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Hospice cantonal Dubois », dont le siège est à Branne (Gironde), qui s'intitulera désormais « Fondation Dubois ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.