JORF n°0179 du 5 août 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juillet 2010, l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant institution de régies auprès d'établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est modifié comme suit :
Les mots : « 130 000 € » sont remplacés par les mots : « 250 000 € ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juillet 2010, l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant institution de régies auprès d'établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est modifié comme suit :

Les mots : « 130 000 € » sont remplacés par les mots : « 250 000 € ».