JORF n°0174 du 30 juillet 2010

CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Article 7

Le classement des emplois de directeur départemental de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.

Groupe III

Seine-et-Marne, Essonne, Val-d'Oise.

Article 8

Le directeur départemental de la protection des populations dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.

Article 9

Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe III

Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.

Groupe IV

Seine-et-Marne, Essonne, Val-d'Oise.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.