JORF n°0174 du 30 juillet 2010

CHAPITRE IER : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES

Article 1

Le classement des emplois de directeur départemental des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.

Article 2

Le directeur départemental des territoires dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.

Article 3

Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe III

Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.