JORF n°0211 du 12 septembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la SECE.TS SCS, dont le siège social est situé bureaux du CC 3 Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Ternois-Sud, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudit Croisette, à Framecourt, 62130 Herlincourt.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la SECE.TS SCS, dont le siège social est situé bureaux du CC 3 Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Ternois-Sud, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudit Croisette, à Framecourt, 62130 Herlincourt.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.