JORF n°0174 du 30 juillet 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 2009, M. Denis Olivennes, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat en qualité de président du directoire du Nouvel Observateur, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 2 septembre 2009.
M. Olivennes est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 2009, M. Denis Olivennes, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat en qualité de président du directoire du Nouvel Observateur, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 2 septembre 2009.

M. Olivennes est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date.