Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements » ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1988 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministère ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnel, modifié par l'arrêté du 6 avril 1999,

Arrête :

Fait à Paris, le 28 juillet 2008.

Jean-Louis Borloo