JORF n°184 du 10 août 2004

Article 10

Article 10

L'arrêté du 4 mai 1939 fixant les attributions du contrôleur financier du musée de l'armée est abrogé.


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L'arrêté du 4 mai 1939 fixant les attributions du contrôleur financier du musée de l'armée est abrogé.