JORF n°184 du 10 août 2004

Article 10

Article 10

L'arrêté du 11 mars 1994 fixant les modalités du contrôle financier sur le musée de l'air et de l'espace est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 mars 1994 fixant les modalités du contrôle financier sur le musée de l'air et de l'espace est abrogé.