L'arrêté du 11 mars 1994 fixant les modalités du contrôle financier sur le musée de l'air et de l'espace est abrogé.
Arrêté du 28 juillet 2004
Article 10
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 10
L'arrêté du 11 mars 1994 fixant les modalités du contrôle financier sur le musée de l'air et de l'espace est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance