Arrêté du 28 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Les territoires de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone défavorisée au titre de l'article R. 113-15 du code rural à compter du 1er janvier 2001, 2002 ou 2003.

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Les territoires de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone défavorisée au titre de l'article R. 113-15 du code rural à compter du 1er janvier 2001, 2002 ou 2003.

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