Les territoires de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone défavorisée au titre de l'article R. 113-15 du code rural à compter du 1er janvier 2001, 2002 ou 2003.
Arrêté du 28 juillet 2004
Article 1
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Article 1
Les territoires de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone défavorisée au titre de l'article R. 113-15 du code rural à compter du 1er janvier 2001, 2002 ou 2003.
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