JORF n°191 du 18 août 2004

Article 2

Article 2

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants(es) boursiers(ères) qui reprennent leurs études après une maternité, après un séjour en cure ou postcure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 270 EUR.


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Version 1

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants(es) boursiers(ères) qui reprennent leurs études après une maternité, après un séjour en cure ou postcure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 270 EUR.