JORF n°188 du 14 août 2004

Article 1

Article 1

Par dérogation au b du 2 du A du III de l'annexe II de l'arrêté du 9 janvier 2001 susvisé, les chefs de manoeuvre et les pompiers d'aérodrome agréés avant le 1er janvier 2003 peuvent accomplir le stage de formation continue, imposé par l'article 12 de l'arrêté précité, jusqu'au 1er janvier 2006.


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Version 1

Par dérogation au b du 2 du A du III de l'annexe II de l'arrêté du 9 janvier 2001 susvisé, les chefs de manoeuvre et les pompiers d'aérodrome agréés avant le 1er janvier 2003 peuvent accomplir le stage de formation continue, imposé par l'article 12 de l'arrêté précité, jusqu'au 1er janvier 2006.