Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 500 000 EUR et un crédit de paiement de 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°183 du 8 août 2004
Article 2
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Version 1
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 500 000 EUR et un crédit de paiement de 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.