JORF n°185 du 11 août 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2004, est approuvé le transfert de la propriété des collections de la ville d'Oyonnax au département de l'Ain pour le musée de la Résistance et de la Déportation.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2004, est approuvé le transfert de la propriété des collections de la ville d'Oyonnax au département de l'Ain pour le musée de la Résistance et de la Déportation.