Créé le 11 août 2004
L'ordonnateur tient une comptabilité des engagements de dépenses et la transmet au contrôleur financier selon une périodicité qu'il définit.
Arrêté du 28 juillet 2004
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 11 août 2004
L'ordonnateur tient une comptabilité des engagements de dépenses et la transmet au contrôleur financier selon une périodicité qu'il définit.