Arrêté du 28 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Le contrôleur financier exerce une mission d'identification et de prévention des risques budgétaires et financiers auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté.

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En vigueur depuis le 11 août 2004

Le contrôleur financier exerce une mission d'identification et de prévention des risques budgétaires et financiers auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté.

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En vigueur depuis le mercredi 11 août 2004

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