Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2003 :
La démission de M. Adam (Jean-Michel), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;
La démission de Mlle Noguier (Marie-France, Josette), huissière de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Michel Adam et Marie-France Noguier, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Adam (Jean-Michel) ;
M. Adam (Jean-Michel) et Mlle Noguier (Marie-France, Josette) sont nommés huissiers de justice associés ;
L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris dont était titulaire Mlle Noguier (Marie-France, Josette) est supprimé ;
La société civile professionnelle Jean-Michel Adam et Marie-France Noguier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2003 :
La démission de M. Adam (Jean-Michel), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;
La démission de Mlle Noguier (Marie-France, Josette), huissière de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Michel Adam et Marie-France Noguier, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Adam (Jean-Michel) ;
M. Adam (Jean-Michel) et Mlle Noguier (Marie-France, Josette) sont nommés huissiers de justice associés ;
L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris dont était titulaire Mlle Noguier (Marie-France, Josette) est supprimé ;
La société civile professionnelle Jean-Michel Adam et Marie-France Noguier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.