Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 juillet 2003, M. de Martel (Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est placé en position de service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 24 avril 2002 pour une période de trois ans.