Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2003 :
M. Le Quintrec (Jean-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Le Bihan, Jean-Paul Grosse et Jean-François Pirault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Le Bihan (Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Le Bihan, Jean-Paul Grosse et Jean-François Pirault, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Le Bihan, Jean-Paul Grosse et Jean-François Pirault, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Grosse, Jean-François Pirault et Jean-Louis Le Quintrec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 28 juillet 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2003 :
M. Le Quintrec (Jean-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Le Bihan, Jean-Paul Grosse et Jean-François Pirault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Le Bihan (Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Le Bihan, Jean-Paul Grosse et Jean-François Pirault, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Le Bihan, Jean-Paul Grosse et Jean-François Pirault, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Grosse, Jean-François Pirault et Jean-Louis Le Quintrec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».