Art. 12. - Pendant la durée des opérations électorales, la liste électorale constitue la liste d'émargement du collège électoral concerné.
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JORF n°207 du 7 septembre 2000
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Art. 12. - Pendant la durée des opérations électorales, la liste électorale constitue la liste d'émargement du collège électoral concerné.