JORF n°213 du 15 septembre 1998

Arrêté du 28 juillet 1998

Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 3 ;

Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

A la rubrique Maroc :

« Lycée Lyautey de Casablanca, établissements rattachés : », supprimer : « école Alphonse-Daudet de Casablanca ».

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Art. 2. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 90588 DU 06-07-1990.

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE:

A LA RUBRIQUE MAROC "LYCEE LYAUTEY DE CASABLANCA,ETABLISSEMENTS RATTACHES",SUPPRIMER "ECOLE ALPHONSE-DAUDET DE CASABLANCA".

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1998.

Fait à Paris, le 28 juillet 1998.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J. de Zorzi

Le ministre délégué à la coopération

et à la francophonie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. Bobillo

Le secrétaire d'Etat au budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-B. Gillet