JORF n°213 du 15 septembre 1998

Arrêté du 28 juillet 1998

Le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

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Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action linguistique, de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié comme suit :

A la rubrique Maroc :

« Lycée Lyautey de Casablanca (groupés en gestion) », supprimer : « école Daudet ».

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Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 66 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1974 (731150 DU 27-12-1973); 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.

LE TITRE IV RELATIF AUX LYCEES,ECOLES ET BUREAUX D'ACTION LINGUISTIQUE,DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

A LA RUBRIQUE MAROC: "LYCEE LYAUTEY DE CASABLANCA (GROUPES EN GESTION)",SUPPRIMER "ECOLE DAUDET".

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1998.

Fait à Paris, le 28 juillet 1998.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J. de Zorzi

Le secrétaire d'Etat au budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-B. Gillet