Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 28 juillet 1995:
Est nommé membre du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière:
Titulaire: M. Santune (Robert), en remplacement de M. Caillat (Rémy);
Est nommé membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière:
Titulaire: M. Santune (Robert), en remplacement de M. Caillat (Rémy).