JORF n°184 du 9 août 1995

Art. 2. - Les tableaux horaires figurant en annexe de l'arrêté du 11 mars 1994 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.


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Art. 2. - Les tableaux horaires figurant en annexe de l'arrêté du 11 mars 1994 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.