Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 76-266 du 15 mars 1976 portant attribution d'une allocation exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le taux journalier de l'allocation exceptionnelle prévue à l'article 2 du décret du 15 mars 1976 susvisé est fixé comme suit:
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Art. 2. - L'arrêté du 3 janvier 1991 fixant les taux de l'allocation exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
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LE TAUX JOURNALIER DE L'ALLOCATION EXCEPTIONNELLE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 76266 DU 15-03-1976 EST FIXE COMME SUIT:
SOLDAT: 88,30FRS,
CAPORAL AVANT 3 ANS: 61,80FRS,
CAPORAL APRES 3 ANS: 54,60FRS.
L'ARRETE DU 03-01-1991 EST ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 76266 SUSVISE.
Fait à Paris, le 28 juillet 1995.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil:
Le contrôleur général des armées
adjoint au directeur,
B. SANDRAS
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL