Article 7
Abrogé depuis le 2010-01-01 par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 10
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par l'autorité responsable de l'organisation du concours.
1 version
JORF n°177 du 1 août 1995
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 2 août 1995
Abrogé le vendredi 1 janvier 2010
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par l'autorité responsable de l'organisation du concours.