Arrêté du 28 juillet 1995

Article 5

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 2 août 1995

La note obtenue à l'épreuve facultative de langue vivante étrangère n'entre en ligne de compte que pour l'admission et seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 25 juin 2009art. 10

En vigueur du mercredi 2 août 1995 au jeudi 31 décembre 2009

La note obtenue à l'épreuve facultative de langue vivante étrangère n'entre en ligne de compte que pour l'admission et seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte.